Contrat de location en ligne

Entre les soussignés
Monsieur Bruno Lacroix 3, rue de ChassePierre – 6820 Sainte-Cécile S’engageant solidairement et indivisiblement

Et

M., Mme, Mlle (nom(s), prénom(s), adresse(s))

s’engageant solidairement et indivisiblement, dénommé(s) ci-après « le preneur » (Personne à qui signe le contrat)

Il est convenu d’une location pour l’ensemble du bien meublé a l’occasion de diverses réceptions (mariage, communion,
anniversaire, baptême, … le propriétaire devra d’office être prévenu du type d’événements prévu dans son bien, et pourra se réserver le droit d’annuler la location à tous moments, dont désignation suit :

Etat des lieux :

Le preneur s’engage à signaler tous dommages constatés et devra s’en référer dans les deux heures après son arrivée au
concierge.

Durée de la location :

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de

Arrivée le vendredi entre 16h et 18h et Départ le dimanche avant 20h et en semaine départ avant 10h.

Loyer et charges :

La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de

charges comprises, nettoyage, draps de lit et bois, que le preneur devra acquitter avant la durée de son séjour, le locataire ne disposera du bien qu’après avoir payé la totalité du loyer ainsi que la garantie locative.

Musique :

Le preneur est autorisé à utiliser son matériel audio à l’intérieur du bâtiment. Le preneur s’engage à respecter le niveau sonore qui ne doit pas dépasser :
- de 5 dB(A) le niveau du bruit de fond, quand celui-ci est inférieur à 30 dB(A)
- 35 dB(A) quand le niveau du bruit de fond se situe entre 30 et 35 dB(A)
- le niveau du bruit de fond quand celui-ci est supérieure à 35 dB(A)
(Article 3 de l’Arrêté royal du 22/02/77 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés)
Dans le respect du voisinage, LA MUSIQUE À L’EXTÉRIEUR EST INTERDITE, et le bruit ambiant n’est plus autorisé après 22h00.

Garantie :

A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au bien, mobilier, objet,…, le preneur s’engage
à verser la somme de
o 1200€/ location de maximum 29 personnes
(uniquement premier et deuxième étages)
o 1500€ / location de maximum 50 personnes
(l’ensemble du gîte)
Cette somme sera restituée endéans les 15 jours.
Le locataire s’engage à prendre en charges toutes détériorations faites pendant le séjour.
Numéro de compte pour la restitution de la garantie locative :

Échéancier de paiement :

Le jour de la signature des présentes, il est versé 20% de la somme dûe par le preneur, la réservation ne sera prise en compte qu’au moment où l’acompte aura été perçu et venant en déduction de la somme total.
Attention : le calendrier de réservation ne sera fermé que pendant 7 jours et la réservation ne sera prise en compte qu’au
moment de la réception du présent contrat. Renvoyé daté et signé à l’adresse suivante : anna@lagremille.eu ou par voie
postale.

Acompte à verser sur le compte : BE80 6528 5410 3977

- La totalité du loyer (caution comprise)

OU

- Montant de l’acompte à verser :

Soit la somme de

Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement des 20% de la somme due dans les 15 jours après signature du
présent contrat, le bailleur est autorisé, a annulé le présent contrat et donc la location.

Indemnité :

Il est convenu qu’en cas de désistement du preneur, ce dernier perdra ses arrhes s’il se désiste plus de trois semaines
avant la prises d’effet du bail ; s’il se désiste moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail, il versera, en outre, au bailleur, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre d’indemnité.
Voir conditions générales à prendre en compte sur www.lagremille.eu

Suite à la pandémie corona, les occupants s’engagent à respecter les normes misent en vigueur par l’état belge suite
à la pandémie corona et en seront seuls responsables en cas de contrôle ou d’infections. Le preneur du contrat s’engage à en informer ses colocataires des mesures à respecter.
Le propriétaire, ne peut être tenu responsable à aucuns moments des normes en vigueur.

Le client accepte le règlement d’ordre intérieur de notre établissement.

Le présent contrat, une fois rempli, doit être renvoyé obligatoirement à anna@lagremille.eu

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